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48 brève(s) , dont :
	Premier train de mesures pour réglementer les ventes à la découpe	4/2/2005
	Réforme en vue des règles concernant les indivisions	28/1/2005
	Le Sénat veut préserver la résidence principale des personnes surendettées.	5/11/2004
	Nouvelles règles comptables dans les copropriétés : six organisations demandent le report de la date d'application	12/10/2004
	Les députés créent une incitation fiscale pour la location-accession	25/6/2004
	Coup de pouce aux énergies renouvelables	31/5/2004
	TVA réduite dans le bâtiment : déblocage pour 2 ans	10/12/2003
	Petit rappel ministériel sur la répartition des charges de copropriété	9/5/2003

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